Conditions générales de vente & Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site www.margolespattesroses.com est édité par :Margaux Meurant

Intervenante en comportement canin & félin – Éducatrice canine à Toulouse et éthologue

Micro-entreprise

SIRET : 935 153 866 00014

Adresse : 14 rue Édouard Manet – 31120 Portet-sur-Garonne – France

Email : margolespattesroses@gmail.com

Téléphone : 06 15 64 11 41

Directrice de la publication : Margaux Meurant

2.Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

3.Objet du site

Le site margolespattesroses.com a pour objectif de présenter les services proposés par Margo Les Pattes Roses dans les domaines

• éducation canine

• comportement du chien et du chat

• accompagnement des chiens sensibles, anxieux ou réactifs

• accompagnement chiot

• soins coopératifs et medical training

• balades éducatives

• accompagnement à distance

• communication animale

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4.Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) sont la propriété de Margaux Meurant, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon.

6.Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de contact (nom, email, téléphone) servent à répondre aux demandes de contact et à gérer la relation client. Ces données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les outils que j'utilise pour gérer les échanges, les rendez-vous et l'accompagnement (messagerie WhatsApp, prise de rendez-vous en ligne, plateforme de formation en ligne). Durée de conservation : les données des personnes qui me contactent sans devenir clientes sont conservées 3 ans après le dernier contact. Celles des clients sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement, puis 3 ans après. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à :
margolespattesroses@gmail.com

7.Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur lors de la consultation du site. L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

8.Prestations proposées

Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner les familles dans la compréhension et l’éducation de leur animal.

Les séances peuvent se dérouler :

• au domicile du client

• en extérieur

• à distance.

Chaque accompagnement comprend une phase d’analyse du comportement et la proposition d’exercices adaptés à la situation.

9.Tarifs

Les tarifs sont indiqués :

• lors de la prise de contact

• par téléphone ou email.

Aucun frais kilométrique n'est appliqué. Je me déplace à domicile dans un rayon de 20 à 30 km autour de Portet-sur-Garonne. Au-delà, l'accompagnement se fait en visio.

10.Réservation et paiement

La réservation d’une séance peut se faire :

• par téléphone

• par email

• via le formulaire de contact du site.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

11. Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la séance sera facturée.

12. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.

L'animal à sa vaccination à jour, il est identifié et s'il présente le moindre signe de maladie, le propriétaire s'engage à communiquer l'information au risque de payer les frais liées à la propagation de la maladie au seins du foyer de Margaux Meurant.

Le client s’engage à informer le prestataire à :

• informer le prestataire de tout comportement agressif

• signaler tout problème de santé

• disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

Les recommandations proposées reposent sur l’analyse du comportement de l’animal et l’expérience professionnelle du prestataire.

13. Clause concernant les chiens agressifs

Le client doit informer le prestataire si son chien présente des comportements agressifs ou des antécédents de morsure.

Le prestataire se réserve le droit d’adapter ou d’interrompre une séance si la sécurité des personnes ou des animaux ne peut être garantie.

14. Clause spécifique aux balades collectives

Les balades collectives sont accessibles uniquement aux chiens dont le comportement est compatible avec un travail en groupe.

Un bilan comportemental préalable peut être demandé afin d’évaluer la capacité du chien à intégrer le groupe en toute sécurité.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux balades si le niveau émotionnel du chien ne permet pas une participation sécurisée.

15. Résultats

Les résultats dépendent notamment :

• de l’implication du client

• de la régularité du travail entre les séances

• de l’environnement et de l’histoire de l’animal.

Aucun résultat ne peut être garanti.

16. Assurance

Le client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande.

18. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou les prestations proposées :

📧 margolespattesroses@gmail.com
📍 Portet-sur-Garonne (31) – France

Margo Les Pattes Roses – éducatrice canine et comportementaliste à Toulouse, Cugnaux, Saint-Orens-de-Gameville, Labège, Portet-sur-Garonne et alentours